Les GIEE, un instrument d’action publique en faveur de la transition agroécologique ? Présentation synthétique d’un stage de recherche dans le programme TRANSAGRINA

Leïla Brulé Kopp a réalisé un stage au Centre Emile Durkheim du 01/03/2021 au 31/08/2022 au sein du programme TRANSAGRINA dans le cadre d’un Master de recherche interdisciplinaire Agroécologie, Connaissances, Territoires Et Société (ACTES, AgroParisTech). Le stage a été encadré par Delphine Thivet (Université de Bordeaux, Centre Emile Durkheim) et ses résultats sont consignés au sein d’un mémoire de recherche intitulé : « Les instruments d’action publique en faveur de l’agroécologie en France à l’épreuve du terrain. Le cas des Groupements d’intérêts économiques et environnementaux (GIEE) de Nouvelle-Aquitaine » (2021). En s’appuyant sur une enquête de terrain qualitative portant sur quatorze collectifs labellisés GIEE et sur les institutions accompagnant et encadrant le dispositif, elle a décrypté le déploiement régional d’un instrument emblématique de l’institutionnalisation de l’agroécologie en France. Leïla Brulé Kopp propose dans le texte ci-après une synthèse de sa recherche.

Quelques éléments de contexte : L’institutionnalisation de l’agroécologie en France prend corps dans le « Projet agroécologique pour la France » introduit par le Ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll en 2012. Le concept, initialement approprié en France par les tenants des agricultures « alternatives » en critique à l’agriculture productiviste, est réduit lors de son inscription au sein de la Loi d’avenir 2014 à un ensemble de techniques agronomiques au service de la « triple performance » (économique, environnementale et sociale). Le Projet agroécologique pour la France est matérialisé par un ensemble de chantiers, d’actions et de plans à décliner à l’échelle régionale. Le Groupement d’intérêt écologique et environnemental (GIEE), instauré par la Loi d’avenir 2014, est présenté par le ministre et les députés socialistes comme un instrument d’action publique central dans le processus de transition agroécologique des territoires. Les GIEE sont des « collectifs d’agriculteurs reconnus par l’État qui s’engagent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux ». La labellisation en GIEE fait suite à la réponse à un appel à projet encadré par la DRAAF, et son examen par la Commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR). La région Nouvelle-Aquitaine occupe la première place nationale en nombre de GIEE, ex æquo avec l’Occitanie (DRAAF Nouvelle-Aquitaine, 2018). La labellisation GIEE permet le financement sur trois à six ans de l’animation du collectif par un organisme de développement agricole, et facilite l’accès à certaines aides financières, au même titre que la labellisation en Agriculture biologique (AB).

Présentation de l’enquête : Cette étude est basée sur une trentaine d’entretiens réalisés en Région Nouvelle-Aquitaine auprès des acteurs situés aux différentes échelles de la mise en œuvre : les agents de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine, les « référents agroécologie » des structures têtes de réseaux (la Chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine, le Négoce agricole Centre-Atlantique, la Fédération régionale des CUMA, Nouvelle-Aquitaine, Bio Nouvelle-Aquitaine, la coordination régionale des Centres d’initiative pour valoriser l’agriculture et le milieu rural Nouvelle-Aquitaine, la Coopération agricole de Nouvelle-Aquitaine), les animateurs et animatrices de 14 GIEE, les agriculteurs et agricultrices membres de ces mêmes 14 GIEE. Parmi ces entretiens, certains ont été menées en binôme (avec Delphine Thivet et Daniele Inda), d’autres à distance sur Zoom en raison des restrictions liées à la crise sanitaire de la Covid-19.

Objectif de l’étude : L’objectif de cette étude a été de rendre compte de manière compréhensive de l’opérationnalisation à l’échelle régionale du dispositif que constitue le GIEE. La politique publique agroécologique a été examinée « par le bas », en partant des acteurs qui la mettent en œuvre. Il s’est agi d’interroger en quoi la mise en œuvre des instruments produit des contraintes mais aussi constitue une ressource pour son public-cible.

Résultats principaux :

  • L’appropriation régionale du Plan agroécologique : construction d’une feuille de route régionale de l’agroécologie et d’une grille d’évaluation pour sélectionner les projets labellisés GIEE

 Les entretiens réalisés auprès des agents de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine ont permis de confirmer les marge de manœuvre dont disposent les services déconcentrés du Ministère de l’Agriculture dans la mise en œuvre du Plan agroécologique. Si un rapport du CGAAER soulignait en 2020 qu’il n’existait aucun « projet agro-écologique en région formellement défini dans quelle que région que ce soit» (rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux : Allimant et al., 2020, p. 14, c’est nous qui soulignons), la DRAAF néo-aquitaine se distingue par la constitution d’une « feuille de route de l’agroécologie » à l’initiative de l’agent « référent agroécologie ». La feuille de route insiste sur la nécessité de « reconcevoir » les systèmes (diversification des cultures, couverts végétaux, plantation de haies, etc.) lorsque cela est possible (polyculture-élevage, élevage, grandes cultures, maraîchage) et porter une attention renouvelée à la biodiversité (réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, plantation de haies, etc.) si ce n’est pas le cas (viticulture, arboriculture). Cette approche dite « systémique » a pu être influencée par la formation d’agronome de l’agent qui a coordonné son élaboration.

Dans le cas des GIEE, la DRAAF a constitué en 2018 une grille d’évaluation pour sélectionner les projets lauréats, dans le but de pallier aux lacunes des critères de l’instruction technique du ministère jugés trop « vagues » et parfois « redondants » (entretiens avec les agents de la DRAAF). Désormais chaque dossier est noté par « quatre ou cinq personnes » de la DRAAF et de la Région, et le dossier est retenu s’il obtient la moyenne (entretiens avec les agents de la DRAAF).

Les entretiens réalisés à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine ont permis de mettre en exergue une question autour des « modèles » agricoles éligibles au dispositif GIEE, et en particulier le cas de collectifs dont les membres sont déjà labellisés en AB. Ne sont retenus que des projets qui envisagent un travail « sur d’autres volets que leur propre cahier des charges ». Les entretiens à la DRAAF de Nouvelle-Aquitaine ont également permis de mettre en évidence deux raisons principales de refus des dossiers. D’une part sont mis de côté des projets considérés comme étant « mal écrits », « non préparés », révélant l’opération de sélection à l’aune des attentes normatives du personnel administratif mais aussi l’importance des ressources dont disposent les groupes pour répondre à l’appel à projets. D’autre part, sont écartés des projets « hors cadre », notamment ceux se focalisant exclusivement sur la mise en place de circuits courts. Cela renvoie aux critères retenus pour qualifier l’agroécologie, qui se situe pour l’appréciation des dossiers GIEE « au niveau de l’amont et des pratiques agronomiques de production » (entretiens avec les agents de la DRAAF).

Ainsi, la DRAAF, en tant que structure en charge de l’évaluation des dossiers éligibles à la labellisation GIEE construit un ensemble de cadres normatifs qui jouent un rôle décisif dans la définition des contours de l’agroécologie au prisme de l’instrument d’action publique.

  • L’action publique « par projet » et le rôle des acteurs intermédiaires (référents agroécologie, animateurs et animatrices des GIEE)

L’institutionnalisation de l’agroécologie par le gouvernement français a mené à l’intégration du concept dans les structures de développement agricole assurant l’accompagnement techniques des acteurs sur le terrain. La rencontre de personnes identifiées comme « référent agroécologie » au sein des « têtes de réseaux » régionales a permis d’investiguer l’appropriation régionale du concept. Au niveau de la Chambre régionale d’agriculture, de la Fédération régionale des CUMA, du Négoce agricole Centre-Atlantique (NACA) ou de la Coopération agricole Nouvelle-Aquitaine, l’agroécologie est incorporée au sein d’un service environnement qui préexistait à la Loi d’avenir de 2014. L’introduction du concept n’a par ailleurs pas donné lieu à une création spécifique de poste dans les structures dites « alternatives » (Bio Nouvelle-Aquitaine et Coordination régionale des CIVAM), dont la promotion de pratiques respectueuses de l’environnement et favorisant l’autonomie des exploitations constituent le socle même de leur existence. Les « têtes de réseaux » régionales se partagent finalement l’activité de conseil auprès des agriculteurs et agricultrices, et représentent un relai de la diffusion des dispositifs du programme agroécologique auprès des agents employés dans les structures départementales. La majorité des acteurs rencontrés ont insisté sur le rôle déterminant que jouent selon eux ces « conseillers » ou « animateurs » dans la mise en place de collectifs labellisés GIEE, ce qui pourrait être résumé par l’extrait suivant : « sans animateur il n’y a pas de programme, il n’y pas de structuration, il n’y pas de projet, il n’y pas de suivi » (entretien avec un agent de Bio Nouvelle-Aquitaine, juin 2021).

Les entretiens (n=14) auprès des animateurs et animatrices ont permis de dégager différentes dimensions de leur travail d’accompagnement à la « transition agroécologique » des collectifs labellisés GIEE : l’identification proactive par les animateurs et animatrices de collectifs auxquels la labellisation GIEE pourrait bénéficier ; l’activité de réponse à l’appel à projet qui place l’animateur·rice se en position d’acteur intermédiaire entre les agriculteur·rice·s et le comité d’évaluation ; le travail d’animation d’un collectif en GIEE qui nécessite de combiner plusieurs types de compétences, notamment agronomiques et relationnelles.

  • Les effets et usages des GIEE de Nouvelle-Aquitaine

L’étude approfondie de 14 GIEE suggère que les GIEE regroupent des agriculteur·rice·s aux profils particuliers, qualifiés de « leaders » par les animateur·rice·s. Les entretiens auprès de ces derniers ont permis de mettre au jour leurs trajectoires et suggère l’existence de trois dimensions caractéristiques des agriculteurs prenant en charge la dynamique collective du GIEE : (1) un engagement militant de longue date ; (2) un attrait pour l’expérimentation et la recherche-action ; (3) une implication au sein de nombreuses institutions locales et nationales.

Parmi les GIEE étudiés, on a pu observer par ailleurs soit exclusivement des agriculteur·rice·s qualifié·e·s de « leaders », soit l’existence d’une implication hétérogène. Cette dernière rend visible les ressources matérielles, temporelles et culturelles nécessaires pour faire face aux coûts des changements de pratiques. En effet, plusieurs entretiens sont marqués par l’expression de conditions de travail éprouvantes, notamment chez les éleveurs laitiers commercialisant leur production en circuit long (faible rémunération). Le dispositif GIEE ne permettant pas la compensation économique des risques inhérents à la mise en place de nouvelles pratiques agricoles, il semblerait que son déploiement soit limité à des agriculteur·rice·s disposant déjà de ressources suffisantes pour assumer les multiples coût d’une transition.

L’étude menée auprès des 14 GIEE a finalement permis de mettre en évidence un usage « inattendu » du dispositif. Le GIEE apparaît en effet comme un outil de communication autour d’un monde agricole se décrivant en crise. En permettant la formalisation d’une démarche « agroécologique » reconnue par l’État, la labellisation en GIEE vient notamment à l’appui de la légitimation de « modèles » agricoles parfois concurrents.

Conclusion

En adoptant une approche croisant sociologie de l’action publique et sociologie des mondes agricoles, cette étude a permis de rendre compte de manière compréhensive du déploiement régional de la politique publique agroécologique en Nouvelle-Aquitaine. Le recours à l’agroécologie, entendue comme un ensemble de techniques agronomiques au service de la « triple performance », justifie une territorialisation de l’action publique, caractérisée par une marge de manœuvre importante laissée aux acteurs de la mise en œuvre. L’étude des GIEE a permis de décrypter l’opérationnalisation d’une action publique « par projet » qui repose sur l’activité cruciale d’acteurs intermédiaires, en particulier les animateurs et animatrices accompagnant les collectifs labellisés. L’enquête empirique auprès des membres de GIEE a mis au jour les coûts des changements de pratiques et leur impact sur les conditions de travail des agriculteurs et agricultrices (voir le programme TRASAD). Finalement, un usage inattendu de l’instrument d’action publique émerge de la confrontation au terrain, à savoir la légitimation de « modèles » agricoles concurrents dans le contexte du changement climatique.






Citer ce billet
Transagrina (2022, 27 octobre). Les GIEE, un instrument d’action publique en faveur de la transition agroécologique ? Présentation synthétique d’un stage de recherche dans le programme TRANSAGRINA. Trajectoires de transition en agriculture. Consulté le 24 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/ve1h

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